Rwanda : Le Conseil constitutionnel va-t-il ouvrir l’accès à des archives de Mitterrand ?

Les archives de François Mitterrand concernant la politique menée par la France au Rwanda au début des années 1990 représentent des milliers de pages conservées aux Archives nationales. Elles sont potentiellement utiles aux chercheurs et chercheuses, en particulier pour préciser ce que l’Etat français savait et faisait avant et pendant le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.
Or elles ne seront pas ouvertes avant 50 ou 60 ans. En attendant, une personne privée (Dominique Bertinotti), mandatée par François Mitterrand avant sa mort, décide ou non d’autoriser leur consultation. Elle le fait de façon variable et arbitraire, sans qu’il soit possible de déposer un recours contre ces décisions. Cela semble constituer une entorse aux principes constitutionnels fondamentaux contenus dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : c’est la question qui sera examinée par le Conseil constitutionnel ce jeudi 7 septembre.

François Graner,…

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