Miroir Social – Vers un recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF ?

Les services du GIE AGIRC-ARRCO nous ont adressé une note au sujet de réflexions gouvernementales sur la mise en pratique de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de charges patronales.
 
Rappelons que, parmi les nombreuses mesures du programme économique d’Emmanuel Macron, figure le remplacement du CICE par une baisse de 6 points des cotisations sociales des employeurs. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019 suite à l’annonce faite lors du discours de politique générale du Premier Ministre le 4 juillet 2017, s’accompagnerait d’une augmentation des allègements allant jusqu’à 10 points au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le passage d’un taux de 7 % qui prévaut pour le CICE à un taux de 6 % uniforme serait conjugué à une hausse des allègements au niveau du SMIC, dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
 
Cette…

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