Miroir Social – Rupture conventionnelle collective : retour aux plans « chèques valises »

Un chapitre de la réforme du code du travail semble passé inaperçu pour les commentateurs mais alimente déjà le débat des spécialistes. Dans un souci de sécurisation juridique pour offrir aux entreprises un cadre légal stable aux plans de départ volontaire et favoriser la négociation par les acteurs au sein de l’entreprise, le gouvernement propose la mise en place de la rupture conventionnelle collective.

Cette réforme nous interroge. Si elle offre la possibilité d’éviter un PSE, son choc émotionnel et ses risques juridiques, elle inquiète fortement les partenaires sociaux. En effet, ceux-ci craignent un retour aux plans « chèques valises » offerts il y a quelques années par certaines entreprises avec les dégâts collatéraux bien connus des spécialistes : démotivation des « survivants » dans l’entreprise, inscription massive au Pôle Emploi, ciblage des seniors, déresponsabilisation sociale de…

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