Miroir Social – Quel avenir pour les CAP, CT et CHSCT des fonctions publiques ?

La deuxième ordonnance sur la réforme du code du travail s’est employée à confirmer que le cadre des instances représentatives en place dans les fonctions publiques ne bougeait pas. Il ne s’agissait pas d’ajouter inutilement une couche de tensions sociales dans les rangs des syndicats des fonctions publiques qui appellent à la grève le 10 octobre prochain mais les revendications ne portent pas sur les modalités du dialogue social. Reste que les syndicats des fonctions publiques, pour la plupart, ne se font pas trop d’illusions sur l’avenir du cadre des instances. Certains sont plus inquiets que d’autres.

Le statu quo devrait se maintenir jusque fin 2018, date des élections professionnelles dans la fonction publique d’État. Il sera alors temps de mettre la fusion sur la table en collant au nouveau code du travail.

Ces instances ont déjà évolué. Ainsi, depuis 2010, les comités techniques (CT, la version publique du CE sans budget de fonctionnement, ni…

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