Miroir Social – Prud’hommes : l’UDES satisfaite de l’attribution de 310 sièges pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire

Dans un courrier du 18 juillet, le directeur général du travail, Yves Struillou, indique que l’UDES disposera de 310 sièges au sein des sections « activités diverses » et « encadrement » dans les conseils de prud’hommes. L’UDES se félicite de cette évolution favorable qui conforte son poids dans les conseils de prud’hommes. 

L’Union avait pris connaissance stupéfaite de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la répartition des sièges dans les conseils de prud’hommes, lui attribuant seulement 114 sièges pour le mandat 2018-2021 alors qu’elle comptait sur un réseau de 478 conseillers prud’hommes pour le mandat en cours. L’UDES avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’État et effectué différentes démarches auprès de la Direction générale du travail.

La situation modifiée permet à l’UDES de siéger dans 209 conseils de prud’hommes, avec un score de 17,3 % en activités diverses et…

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