Miroir Social – Pour rire un peu sur la simplification de la représentation du personnel

Jusqu’au 1er janvier 2020, coexisteront en France 9 formes de représentation du personnel : CE/DP/CHSCT séparés, la DUP ancienne formule (CE/DP fusionnés + CHSCT), la DUP élargie aux trois instances de la loi Rebsamen dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’instance commune à géométrie variable négociée dans les entreprises de plus de 300 salariés avec 4 combinaisons possibles selon les instances incluses ou pas (les 3 réunies ou seulement 2 instances, la troisième restant séparée), le comité social et économique et le conseil d’entreprise.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *