Miroir Social – Ordonnances Macron : une disparition autoritaire du CHSCT, un danger pour la santé au travail

Par l’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT

Le projet d’ordonnances rendu public le 31 août 2017 confirme et renforce les craintes de notre association à l’égard du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des missions qui lui étaient jusqu’alors dévolues. Cet acteur majeur de la prévention, initié par les lois Auroux il y a 35 ans, serait purement et simplement supprimé.

La rédaction de la deuxième ordonnance, émaillée de coquilles et d’erreurs (renvois aux mauvais articles ou à des articles supposés être supprimés par la réforme…), témoigne d’une écriture dans l’urgence, que rien ne justifie. Quels bilans ont été tirés de la loi Rebsamen et de la délégation unique du personnel (DUP) qu’elle a instaurée ? De la loi El Khomri et de l’accord d’entreprise dont elle étend l’empire ? Aucun, faute de recul.

Dans les traces de ses…

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