Miroir Social – La publication en ligne des accords collectifs reportée

Une base de données recensant les accords collectifs devait être mise en ligne le 1er septembre 2017, selon un des décrets d’application de la loi El Khomri, publié le 5 mai au Journal Officiel.

L’article 16 de la loi El Khomri dispose que “les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.”

La direction générale du travail a indiqué le 31 août que sa mise en place était “reportée”.
Le ministère du Travail devrait prochainement communiquer sur le sujet…

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