Miroir Social – CSG : impôt ou cotisation ? Un peu d’histoire…

La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée par Michel Rocard dans la loi de finances de 1991. Il s’agissait de remplacer une partie des cotisations de la Sécurité sociale par un impôt calculé en pourcentage, donc non progressif, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Historique

Au départ, le taux de la CSG était de 1,1 % sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (notamment les retraites) et les revenus du « capital » (revenus de placement du patrimoine).

De ce fait, les employeurs obtenaient la baisse de la cotisation des allocations familiales de 1,6 point, soit de 7 à 5,4 % (auparavant, ils avaient déjà obtenu une baisse du taux, passé de 9 à 7 %). La cotisation familiale étant uniquement payée par les employeurs, il fallait neutraliser l’effet pour les salariés de la création de la CSG, d’où la diminution de la cotisation salariale d’assurance-vieillesse baissée de 7,6 à 6,55 %…

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