Miroir Social – Amiante : accumulation de dossiers au CHSCT de Bercy

Les  problèmatiques liées à l’amiante ont été au cœur du dernier CHSCT ministériel de Bercy mi-juillet dans le prolongement de nombreux groupes de travail avec les fédérations syndicales et les décisions, sans cesse différées, font que les sujets ne manquaient pas…

Comité d’experts de l’amiante RH

Un comité d’experts de RH s’est tenu le 27 avril 2017 et a principalement traité :

  • de la création d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ASCAA) pour la fonction publique d’État. Ce dispositif a été développé dans le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 et dans l’arrêté interministériel du 10 mai 2017 portant application de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 ;
  • du guide médico-administratif dont un volet consacré au dossier médical en santé au travail DMST a été présenté au groupe de travail et dont trois volets supplémentaires ont été mis en ligne sur le site ministériel…

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